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APE 9511Z. Hébergeur du site : STRATO Pascalstraße 10, 10587
Berlin, Allemagne. Responsable du site : Marc Zapparata E-mail de
contact : contact@marcoservices.fr Téléphone de contact : 0603 741
088 du lundi au samedi de 10h00 à 18h30. Assurance MAAF PRO numéro
client 33053852 Z.Conformément à l'application de la loi n°78-17
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partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site et de ses
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la
consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la
consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION
DE LA CONSOMMATION. En cas delitige, vous pouvez déposer votre
réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
- 27 Avenue de la Libération 42400 Saint Chamond
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente
détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre
tout utilisateur du site www.marcoservices.fr, édité
par l'auto-entreprise MarcoServices - informatique Langon, dont le
siège social est situé à Saint-Pardon-de-Conques 33210 - 108
Route de Bernès, immatriculée comme profession libéral
auprès de L'URSSAF de Bordeaux, SIREN 535084255. L'auto-entreprise
peut être jointe par e-mail en
cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site www.marcoservices.fr . Ci-après le «Vendeur
» ou la « Société ». Article 1 : Objet Les présentes
Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de produits proposés par le Vendeur. Le contrat définit les
obligations des parties (Vendeur : livrer le bien,
Acheteur : payer le prix) – en vertu de l’obligation
d'information imposée par l'art. L111-1 c. de la consommation.
Article 2 : Dispositions générales Les présentes
Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les
ventes de Produits, effectuées au
travers du site internet, qui sont partie intégrante du Contrat
entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve
la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la
publication d’une nouvelle version sur son
site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement
en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont
consultables sur le site internet de
l'auto-entreprise à l'adresse suivante : www.marcoservices.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble
des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des
Conditions Particulières de
Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans
restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié
des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le
Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu
des lois françaises ou valablement représenter la
personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve
contraire, les informations enregistrées
par l'auto-entreprise constituent la preuve de l’ensemble des
transactions. Article 3 : Suprématie Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux
relations commerciales que l'auto-
entreprise MarcoServices - informatique Langon entretient avec
ses clients pour la vente en ligne. Elles s'appliquent
ainsi à tout client effectuant un achat en globalité sur le site
internet marcoservices.fr et se faisant
livrer directement. Toute dérogation à ces conditions résulte
d'un accord contractuel ou de conditions particulières
de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein
droit l'adhésion sans réserve de
l'acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes
stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres
commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de
MarcoServices - informatique Langon. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commandes La disponibilité des produits
ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site.
L'auto-entreprise MarcoServices - informatique Langon
se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne
pas confirmer une commande pour tout motif légitime,
et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement,
ou de zone de livraison et en cas de difficulté concernant la
commande reçue. Article 5 : Prix Les produits sont
vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de
la commande, aux prix en vigueur tels qu'indiqués au
barème de prix de MarcoServices - informatique Langon, exprimés en
Euro, au jour de la commande. Sauf stipulation
contraire, les prix sur mes promo flash, catalogues du site
internet, et les tarifs peuvent être modifiés sans
préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention
particulière, les prix figurant sur nos accusés de
réception de commande sont fermes et non révisables. Toute erreur
de facturation devra être signalée par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les quatre jours de la date
de la facture. De convention expresse, seule fait foi la facture
numérotée et éditée par MarcoServices - informatique
Langon, quels que soient les documents qui auraient pu être remis
préalablement. Les moyens de paiements acceptés sont
indiqués sur la page d’accueil du site internet. La durée de
validité d'un avoir émis par MarcoServices -
informatique Langon est de 3 mois à compter de sa date de
création. Pour pouvoir utiliser un avoir MarcoServices
- informatique Langon, l'original de cet avoir devra être
présenté. 5.1 Conditions de paiement Les produits sont
payés en intégralité lors de la commande, sauf si MarcoServices -
informatique Langon vous propose par écrit lors d'un
mail la possibilité d'effectuer un paiement en plusieurs fois. Si
acompte accordé par MarcoServices - informatique
Langon, celui-ci devra être de cinquante pour cent du prix de
vente. 5.2 Fonction du retard et défaut de paiement Tout
dépassement des délais de règlement entraînera la suppression de
l’encours. A défaut de paiement à l’une quelconque des
échéances, les autres échéances deviendront immédiatement
exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.
De plus, à titre de clause pénale et en application des
dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit
redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par
application à l’intégralité des sommes restant dues
d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt
légal. La régularisation d’un chèque revenu impayé
engendre automatiquement des frais de pénalité d’au moins 50€. En
cas d’impayé, et huit jours après une mise en demeure
adressée par simple lettre recommandée à l’acheteur par
MarcoServices - informatique Langon. Le client recevra
une facture majoré de 20% remis par un huissier de justice ainsi
que les frais d'huissier d'un montant de 379€ en
supplément de la majoration de la facture. Celui-ci pourra
considérer le présent contrat comme résolu de plein
droit et exiger la restitution des marchandises sans qu’il y ait
lieu de recourir à une action judiciaire. Dans ce cas,
les sommes versées à MarcoServices - informatique Langon lui resteront
acquises à titre d’indemnité. Il en sera de même, sans mise en
demeure préalable, en cas d’insolvabilité certaine du
débiteur, et notamment de mise en règlement judiciaire ou en
liquidation de biens. De convention expresse et sauf
report sollicité par l’acheteur et accordée par MarcoServices -
informatique Langon, le défaut de paiement de nos
factures à l’échéance fixée entraînera en application de la loi n°
92-1442 du 31 décembre 1992 l’exigibilité de pénalités
de retard dont le taux sera égal à une fois et demi le taux
d’intérêt légal en vigueur le jour de la livraison.
Dans le cas ou le vendeur serait contraint de réclamer le paiement
de ces factures, même par simple lettre recommandée,
une indemnité minimale fixée à 20% du montant de la créance sera
due par le client, à compter de la date d’exigibilité de la
facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire.
Article 6 : Livraison et Transport MarcoServices -
informatique Langon livre le bien au plus tard trente jours après
la conclusion du contrat. En cas de manquement de
livraison dans ce délai, le client peut résilier ce contrat par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Vous êtes automatiquement prévenu par mail ou par téléphone de la
livraison à votre domicile par mes soins. Article 7 :
Réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété
des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du
prix en principal et accessoires. Ne constitue pas
paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une
obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de
paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication
des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à
l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et
de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils
pourraient occasionner. Article 8 : Garantie
commerciale Notre matériel est garanti un an par
retour dans l'atelier accompagnés d’une copie de la facture et du
formulaire RMA (retour matériel autorisé). Seuls les
produits vendus par la société MarcoServices - informatique
Langon, dans la période de garantie et vérifiés comme
défectueux, donnent lieu à une réparation (délais de réparation selon
le SAV de la marque environ de 3 à 15 semaines environ). Aucune
garantie n'est prévue dans les cas suivants :
Le numéro type ou de série figurant sur le produit a été modifié,
effacé, supprimé ou rendu illisible ; Le matériel
a subi des réparations, des modifications ou des transformations
; Les défauts sont dus à une négligence
d'entretien, à une mauvaise utilisation, au non-respect des
prescriptions du vendeur, à l'usure normale résultant
d'une utilisation du matériel, à une intervention technique d’un
tiers, à une cause externe à l'appareil (par exemple,
accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…), ou
d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou
d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil,
de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de
consommables inadaptés. L'auto-entreprise MarcoServices -
informatique Langon ne sera tenue pour responsable
d’éventuelles pertes de données et de toutes pannes, notamment sur
le disque dur, résultant d'erreurs de manipulation
faites par le client. L'auto-entreprise MarcoServices -
informatique Langon ne sera tenue à aucune
indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice direct ou
indirect, tel que l’accident aux personnes, dommages
et manque à gagner. En cas de non prise en charge de la
réparation, MarcoServices - informatique Langon
établira un devis de prise en charge et de diagnostic. Pour les
produits disposant d’une garantie spécifique
constructeur (prise en charge de la garantie directement par le
constructeur, ou garantie sur site, ou extension de
garantie spécifique), le Client devra contacter directement le
constructeur, sans passer par MARCOSERVICES -
informatique Langon, lequel ne fournit aucune garantie commerciale
quant à ces produits. MarcoServices - informatique
Langon refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne
pourra être tenue pour responsable d’une quelconque
défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Garantie
légale UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS PARTICULIERS Lorsque
le consommateur agit en garantie légale de conformité, il
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la
délivrance du bien pour agir. Pour les biens d'occasion, ce délai
est fixé à douze mois conformément à l'article L217-7
du code de la consommation. Le consommateur peut choisir entre la
réparation ou le remplacement du bien, sous réserve
des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la
consommation (si aucune de ces solutions n’est
effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la
réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un
remboursement). Le consommateur est dispensé de rapporter la
preuve de l’existence du défaut de conformité du bien
pendant vingt-quatre mois, sauf pour les biens d’occasions. Cette
garantie légale de conformité s’applique
indépendamment de la garantie commerciale. Le consommateur peut
décider de mettre en œuvre la garantie contre les
vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code
civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix
de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
«Prolongation de la garantie de conformité pendant 6 mois pour
tout produit réparé dans le cadre de la garantie de conformité
(article L217-9 du code de la consommation). CONDITIONS
DE GARANTIE POUR LES PRODUITS RECONDITIONNES : La
garantie est entre 3 mois et 12 mois pour les ordinateurs fixes et
portables, ainsi que les autres produits à partir de
la date de réception par le client (hors casse liée au transport).
Sont exclus de la garantie, l’autonomie des batteries,
tablettes et ordinateurs portables pour laquelle la garantie
s’applique dans les 14 jours après réception. Article
9 : Faculté de rétractation – UNIQUEMENT POUR LA VENTE A DISTANCE
ET HORS EXCEPTIONS Dans les conditions prévues par
l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de
la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de
rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande.
Il dispose ensuite de quatorze jours suivant sa décision de se
rétracter pour nous retourner le produit. Suivant
l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé,
sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les
contrats de fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le
consommateur et pour les consommables. Le droit de rétractation ne
peut être exercé sur les pièces assemblées à la
demande de l'acheteur. L'acheteur doit retourner les marchandises
dans leur état et emballage d'origine. Pour tout
retour de marchandise, le client doit contacter nos services par
message depuis son espace personnel client, ou par
téléphone au 0603741088 (appel non surtaxé). Le retour des
marchandises s'effectue grâce au bordereau de
rétractation disponible en annexe ci-dessous, aux frais, risques
et périls de l'acheteur, et dans tous les cas en
expédiant la marchandise au siège. L’acheteur doit également en
informer MARCOSERVICES - informatique Langon en
envoyant le formulaire de rétractation (en annexe ci-dessous) par
message depuis son espace personnel client. Le coût de
renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature,
ne peut être normalement renvoyé par la poste sera donné par notre
service relation client. A titre indicatif, le prix
est de 95€ TTC pour un colis de 2 à 40 kg. Le droit de
rétractation ne peut être exercé , dans les cas prévus
par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment pour
les produits confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés, tels que les pièces
assemblées à la demande de l’acheteur, ou, les
produits, qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés
ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement comme par exemple les cartouches d’encre ou les contrats
de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés et ne
pouvant être renvoyés pour des mesures d’hygiènes, de
protection de la santé. Dans le cadre d'une rétractation, les
frais de transport liés au retour de la marchandise
vers le fournisseur restent à la charge et aux risques et périls
de l'acheteur. « Conformément aux articles L.616-1 et
R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif
de médiation de la consommation. L'entité
de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En
cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation
sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par
voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27
Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond ».
Article 10 :
Réclamation et service après-vente Pour tout retour de marchandise,
le client doit contacter le service par mail à sapv@marcoservices.fr
, ou par téléphone au 0603741088. L'acheteur dispose après
l'obtention de l'accord de retour, d'un délai de 4 jours pour
effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
L'acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l'élément ou les
éléments qui lui semblent défectueux complets et dans leur emballage
d'origine, sauf indication du vendeur. Les packs contenant plusieurs
produits doivent être retournés dans leur intégralité avec leur
emballage d'origine, même si seule une partie des produits
est défectueuse (sauf indication contraire du vendeur). Tout retour
de matériel pour incompatibilité de pièce(s) est exclu (sauf dans le
délai de rétractation de 7 jours). Les étiquettes collées sur les
pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent
être conservés en parfait état. Si tel n'est pas le cas, l'acheteur
ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Un numéro de retour
est nécessaire pour identifier les colis. Ce numéro doit apparaître
de manière claire à l'extérieur du colis, près de l'adresse
d'expédition précédée de la mention "SAV" en gros caractères. Tout
matériel retourné sans son emballage d’origine et ses accessoires
sera soumis à la facturation d’un forfait de 75€ TTC. Tous les
produits couverts par une garantie constructeur dès la première
année (sur site pour les écrans, les ordinateurs portables et les
onduleurs ou chez un réparateur agréé pour les imprimantes BROTHER,
CANON, EPSON, HP, LEXMARK et SAMSUNG) ne seront pas repris par mes
soins. Je m'engage cependant à vous fournir toutes les coordonnées
nécessaires à l’application de cette garantie. Cas particuliers des
pannes au déballage pour les marques de portables (Asus-tek et MSI)
et d’imprimantes (Epson, HP, Lexmark et Samsung) : Les produits
doivent nous être impérativement retourné maximum 7 jours après la
date de facturation accompagnée du numéro de dossier SAV obtenu
auprès du fabricant. Pour toutes les autres marques ou au-delà des 7
jours, il n’y a pas de panne au déballage et le SAV se fait en
direct par les voies classiques auprès du fabricant. Article 11 :
Reprise des DEEE pour les particuliers MarcoServices - informatique
Langon reprend gratuitement les équipements électriques et
électroniques usagés dont le consommateur se défait dans la limite
de la quantité et du type de produits vendus. Le client doit
contacter au moment de la commande, nos services par mail à
contact@marcoservices.fr. Le client doit contacter MarcoServices -
informatique Langon avant l’expédition de sa commande ; cela afin
que l’enlèvement puisse se faire au moment même de la livraison du
produit. Aucun enlèvement ne pourra être effectué après la livraison
de ladite commande. Article 12 : Propriété intellectuelle Les
marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos,
textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou
partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque
motif que ce soit est strictement interdite. Article 13 : Protection
des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de
rectification sur les données personnelles vous concernant. En
adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce
que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation
du présent contrat. En saisissant votre adresse courriel sur notre
site, vous pourrez recevoir des courriels contenant des informations
et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la
Société et/ou ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout
instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à
la fin de nos courriels ou de contacter le webmestre du site.
Article 14 : Attribution de juridiction Toute contestation sur
l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions
des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux
français, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeur ou l'appel
en garantie. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté
devant le Tribunal de commerce Palais de la Bourse, 3 Pl. Gabriel,
33000 Bordeaux.
Conformité du site à la RGPD
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens
des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui
visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations
et Services : MarcoServices - informatique Langon met à disposition
des Clients :Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images –
vidéos.Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) »
qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles
d’être détenues par MarcoServices - informatique Langon pour la
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des fins d’analyses et de statistiques.Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : «
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », «
personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont
le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)1. Présentation du site internet. En
vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
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l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
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informatique langon – 108 Route de Bernès 33210
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informatique Langon est susceptible de traiter tout ou partie des
données : - Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion
et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc. - Pour prévenir et
lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de
passe (hashé) - Pour améliorer la navigation sur le Site : données
de connexion et d’utilisation. - Pour mener des enquêtes de
satisfaction facultatives sur https://www.marcoservices.fr : adresse
email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro
de téléphone, adresse email MarcoServices - informatique Langon ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.7.3
Droit d’accès, de rectification et d’opposition. Conformément à la
réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://www.marcoservices.fr disposent des droits suivants : - Droit
d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de
mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à
caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite -
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
(article 18 RGPD) - Droit d’opposition au traitement des données des
Utilisateurs (article 21 RGPD) - Droit à la portabilité des données
que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou
sur un contrat (article 20 RGPD) - Droit de définir le sort des
données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui il
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné. Dès que MarcoServices - informatique Langon a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de
sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir
comment MarcoServices - informatique Langon utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante :
MarcoServices informatique langon – DPO, Marc Zapparata 108 Route de
Bernès 33210 Saint-Pardon-de-Conques. Dans ce cas, l’Utilisateur
doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
MarcoServices - informatique Langon corrige, mette à jour ou
supprimé, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de
suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à MarcoServices - informatique Langon par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).7.4 Non-communication des données
personnelles. MarcoServices - informatique Langon s’interdit de
traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses
Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en
informer préalablement le client. Pour autant, MarcoServices -
informatique Langon reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). MarcoServices -
informatique Langon s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et
notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la
connaissance de MarcoServices - informatique Langon, celle-ci devra
dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les
mesures de corrections prises. Par ailleurs, Marco Services -
informatique Langon ne collecte aucune « données sensibles ». Les
Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales de celle-ci et des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la
présente politique.Dans la limite de leurs attributions respectives
et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes
susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
MarcoServices - informatique Langon sont principalement les agents
de notre service client.7.5 Types de données collectées. Concernant
les utilisateurs du site, nous collectons les données suivantes qui
sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront
conservées pendant une période maximale de 1 mois mois après la fin
de la relation contractuelle:nom, prénom, adresse, téléphone,
courriel MarcoServices - informatique Langon collecte en outre des
informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et
de proposer des conseils contextualisés :Cookies afin de calculer la
fréquentation du site, aucune demande d'ouvrir un compte sur notre
site. Ces données sont conservées pour une période maximale de 9
mois mois après la fin de la relation contractuelle.8. Notification
d’incident. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de
transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique
n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir
une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de
la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
obligations réglementaires en matière de reporting.Aucune
information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à
l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur
un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de
MarcoServices - informatique Langon et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Pour
assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles
et des Données Personnelles de Santé, MarcoServices - informatique
Langon utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards
tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de
passe. Lors du traitement des Données Personnelles, MarcoServices -
informatique Langon prend toutes les mesures raisonnables visant à
les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.9. Liens
hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet. Le site
MarcoServices.Fr contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de celui-ci.
Cependant, MarcoServices - informatique Langon n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.Sauf si
vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site
puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces
cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant
que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie
des Services proposés par le site.9.1. « COOKIES » Un cookie est un
petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex
: ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de
l'utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l'utilisateur, le
système d’exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et
l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager
le terminal de l'utilisateur. MarcoServices - informatique Langon
est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées. Ces informations permettent à améliorer le
contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.Les Cookies
facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés
par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il
lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière
à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon
leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel
de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des
Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son terminal. MarcoServices -
informatique Langon informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se
peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient
pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de
Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que
sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque MarcoServices -
informatique Langon ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet. Le cas échéant, MarcoServices - informatique Langon
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par ce dernier, résultant (i) du refus de Cookies par
l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour MarcoServices -
informatique Langon d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite
dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de
Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer
et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MarcoServices -
informatique Langon pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les
informations décrites dans cette section.Enfin, en cliquant sur les
icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et
Google figurant sur le Site de MarcoServices - informatique Langon
ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le
dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet
ou l’application mobile de ce dernier, Facebook, Instagram
et Google peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).Ces types de cookies ne
sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentez,
en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de MarcoServices - informatique Langon. À tout moment,
l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que
celui-ci dépose ce type de cookies. Néanmoins MarcoServices -
informatique Langon n’utilise pas de cookies sur son site.Article
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET MarcoServices - dépannage
informatique peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel,
GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un
pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les
publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et
sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à
MarcoServices - informatique Langon d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple,
le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.Le
prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet
grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site
à l’attention de MarcoServices - informatique Langon, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.10. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout
litige en relation avec l’utilisation du site MARCOSERVICES -
informatique Langon est soumis au droit français. En dehors des cas
où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
