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Mentions légales, RGPD & CGV

MarcoServices

Les mentions légales

Le site marcoservices.fr est édité par la Micro-Entreprise MarcoServices, dont le siège social est situé au 108 Route de Bernès 33210 Saint-Pardon-de-Conques, enregistrée au registre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Nouvelle Aquitaine sous le numéro SIRET 535 084 255 00012 APE 9511Z. Hébergeur du site : STRATO Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne. Responsable du site : Marc Zapparata E-mail de contact : contact@marcoservices.fr Téléphone de contact : 0603 741 088 du lundi au samedi de 10h00 à 18h30. Assurance MAAF PRO numéro client 33053852 Z.Conformément à l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose du droit de faire supprimer ces informations personnnelles de notre base d'archive par un simple mail. Protection des données personnelles : MarcoService peut être appelé à recueillir des informations lors des contacts via les formulaires. Ces informations obligatoires pour assurer le service à la clientèle permettent d’effectuer les opérations relatives aux commandes, aux droits d’accès, de rectification et d’opposition et à la gestion d’opérations promotionnelles. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et d’offres commerciales de la part de MARCOSERVICES. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur vos données collectées. Ce droit peut être exercé par courriel accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Contenus du site : Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site et de ses éléments graphiques ou rédactionnels est interdite sans l’autorisation expresse de MarcoServices et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Vous avez la faculté de signaler tout éventuel contenu illicite ou inadapté à contact@marcoservices.fr Sécurité des transactions : Le paiement par carte bancaire est assuré par SUMUP. Les échanges entre SUMUP et nos clients sont cryptés afin de vous assurer une transaction sûre et la sécurité de vos informations bancaires.Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas delitige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 Saint Chamond.

Conditions Générales de Vente

(mise à jour du CGV le 02.12.2024)
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.marcoservices.fr , édité par l'auto-entreprise MarcoServices, dont le siège social est situé à Saint-Pardon-de-Conques 33210 proche de Langon, immatriculée comme profession libéral auprès de L'URSAFF de Bordeaux, SIREN 535084255. L'auto-entreprise peut être jointe par e mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.marcoservices.fr. Ci-après le « Vendeur » ou la «Société ». PREAMBULELe Vendeur est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet www.marcoservices.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. L'activité de la société y est présentée et explicitée de même que la destination des produits vendus à des consommateurs (cf. art. L111-1 code de la consommation).  Article 1 : ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Le contrat définit les obligations des parties (Vendeur : livrer le bien, Acheteur : payer le prix) – en vertu de l’obligation d'information imposée par l'art. L111-1 c. de la consommation. Article 2 : Dispositions généralesLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées en magasin et sur les sites Internet de la Société, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.marcoservices.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Article 3 : Suprématie Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux relations commerciales que l'auto-entreprise MarcoServices entretient avec ses clients pour la vente en ligne. Elles s'appliquent ainsi à tout client effectuant un achat en globalité sur le site internet marcoservices.fr et se faisant livrer directement. Toute dérogation à ces conditions résulte d'un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de MarcoServices. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Article 4 : Commandes La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. MarcoServices se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Au moment de la commande, le client est averti que les pièces détachées sont disponibles minimum trois mois après l’achat. Article 4.1 : Déroulement de la conclusion d’un contrat en ligne via le site marcoservices.fr. Lors de la première commande par Internet, tout client recevra automatiquement une facture en ligne. Aucune commande et/ou envoie sera effectué si la commande n'est pas payé dans son intégralité.Article 5 : Prix Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu'indiqués au barème de prix de MarcoServices, exprimés en Euro, au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur mes promo flash, catalogues du site internet, et les tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non révisables. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quatre jours de la date de la facture. De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée et éditée par MarcoServices, quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement. Les moyens de paiements acceptés sont indiqués sur le site internet. La durée de validité d'un avoir émis par MarcoServices est de 6 mois à compter de sa date de création. Pour pouvoir utiliser un avoir MarcoServices, l'original de cet avoir devra être présenté. 5.1 Conditions de paiement Les produits sont payés en intégralité lors de la commande, sauf si MarcoServices vous propose par écris lors d'un mail la possibilité d'effectuer un paiement en plusieurs fois. Si acompte accordé par MarcoServices, celui-ci sera d'un minimum de cinquante pour cent du prix de vente. 5.2 Fonction du retard et défaut de paiement Tout dépassement des délais de règlement entraînera la suppression de l’encours. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. La régularisation d’un chèque revenu impayé engendra automatiquement des frais de pénalité d’au moins 50€. En cas d’impayé, et huit jours après une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée à l’acheteur par MarcoServices. Le client recevra une facture majoré de 15% remis par un huissier de justice ainsi que les frais d'huissier d'un montant de 354€ en supplément de la majoration de la facture. Celui-ci pourra considérer le présent contrat comme résolu de plein droit et exiger la restitution des marchandises sans qu’il y ait lieu de recourir à une action judiciaire. Dans ce cas, les sommes versées à MarcoServices lui resteront acquises à titre d’indemnité. Il en sera de même, sans mise en demeure préalable, en cas d’insolvabilité certaine du débiteur, et notamment de mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens. De convention expresse et sauf report sollicité par l’acheteur et accordée par MarcoServices, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 l’exigibilité de pénalités de retard dont le taux sera égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de la livraison. Dans le cas ou le vendeur serait contraint de réclamer le paiement de ces factures, même par simple lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 15% du montant de la créance sera due par le client, à compter de la date d’exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire.Article 6 : Paiement - 6.1. Paiement comptant - 6.1.1 Paiement pour les commandes Pour toutes commandes MARCOSERVICES accepte les moyens de paiement suivant : - Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard – Par virement bancaire – Par chèque uniquement à domicile. 6.2. Paiement en plusieurs fois 6.2.1. Paiement en plusieurs fois avec Klarna depuis STRIPE Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales du paiement avec Klarna. 6.2.2. Acompte pour commande Dans le cadre d'une commande à domicile, il sera possible de régler un acompte via les modes de paiement proposés sur la page paiement, cet acompte pourra être jusqu'à la moitié du montant total de la commande. Le montant restant dû sera à régler lors de la livraison au domicile. 6.2.3 Validation de commande Une fois le paiement effectué sur marcoservices.fr, la commande est enregistrée, vous recevez alors une confirmation de commande par email, sur l’adresse e-mail renseignée. MarcoServices se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, MarcoServices peut vous demander de justifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée. Article 7 : Livraison et Transport MarcoServices livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de livraison dans ce délai, le client peut résilier ce contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Vous êtes automatiquement prévenu par mail ou par téléphone/SMS de la livraison à votre domicile. Article 8 : Réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Article 9 : Garantie commerciale Notre matériel est garanti un an pièces retour atelier sauf indication contraire notifiée sur la facture à l’exception des batteries garanties 6 mois. Seuls les produits vendus par MARCOSERVICES dans la période, et vérifiés comme défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation. En aucun cas cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l’ensemble du matériel. Le SAV se réserve un délai de 48 heures maximum pour constater la panne décrite. Le SAV procédera à un retour fournisseur pour réparation du produit défectueux. Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la maind’œuvre suivant un forfait demi-horaire. La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Les paramétrages ou configurations de matériel, les installations de logiciels ou de systèmes d’exploitation ne sont pas pris en charge par la garantie et pourront entraîner une facturation de l’intervention. Tous les éléments nécessaires (licences et CDs originaux) devront être fournis par le client. La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale (choc électrique, overclocking, …), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d’accident et de problèmes causés par les logiciels. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d’origine accompagné de sa facture. Tout matériel retourné sans son emballage d’origine et ses accessoires sera soumis à la facturation d’un forfait de 50 € TTC. Tous les produits couverts par une garantie constructeur dès la première année (sur site pour les écrans, les ordinateurs portables et les onduleurs ou chez un réparateur agréé pour les imprimantes BROTHER, CANON, EPSON, HP, LEXMARK et SAMSUNG) ne seront pas repris en nos locaux. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l’application de cette garantie. Cas particuliers des pannes au déballage pour les marques de portables (Asus-tek et MSI) et d’imprimantes (Epson, HP, Lexmark et Samsung) : Les produits doivent nous être impérativement retournés maximum 7 jours après la date de facturation accompagnée du numéro de dossier SAV obtenu auprès du fabriquant. Pour toutes les autres marques ou au-delà des 7 jours, il n’y a pas de panne au déballage et le SAV se fait en direct par les voies classiques auprès du fabriquant. Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie contractuelle proposée par MARCOSERVICES est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien. MARCOSERVICES ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tels que l’accident aux personnes, dommages et manque à gagner, ainsi que les éventuelles pertes de données sur les supports de masse. Notre garantie ne s’applique pas aux consommables (cartouches, cd-rom vierges, disquettes, souris, clavier, ventilateur, connectique, etc.). Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, plasma, LED des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur. MARCOSERVICES n’est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. MARCOSERVICES veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. Cette garantie ne s’applique pas si le numéro type ou de série figurant sur le produit a été modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible. Dans le cas de produits retournés par notre SAV et mis à disposition dans nos points de vente, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d’ouverture habituels pendant une durée de 1 mois à compter de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de MARCOSERVICES. Les matériels non associés à une demande de RMA formulée auprès de notre SAV en bonne et due forme et valide seront systématiquement refusés. Sont exclus du champ d’application de la garantie : Les pixels défectueux et les défauts de colorimétrie des pixels, Les pannes résultant de la modification des caractéristiques d’origine du produit couvert, Les dommages esthétiques causés aux parties extérieures du produit protégé, ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci, tels que, par exemple, rayures, écaillures, égratignures, Les dommages causés par des virus informatiques, Les dommages causés par tout événement accidentel extérieur ou par une utilisation anormale du matériel (accident, malveillance, sabotage, fausse manœuvre, fluctuation anormale du courant hors normes, déficience d’alimentation électrique, incendie, inondation, foudre, cataclysmes naturels, chutes, chocs, non-respect des spécifications du constructeur, utilisation de périphériques, de consommables, etc.), les dommages causés par l’incendie, la foudre, la corrosion, le sel, ou par une source d’énergie inadaptée. Les dommages résultant d’une utilisation professionnelle commerciale intensive donnant lieu à une usure rapide (location des produits protégés, utilisation continue dans un lieu public, mining etc.). Les pannes résultant de l’oxydation, de la présence de sable et/ou d’eau, de poussière et plus généralement de tout corps étranger, de l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil. Les accessoires et les consommables (batteries lorsqu’elles sont amovibles, piles…) fournis d’origine ou dont le renouvellement est nécessaire, Les pannes et détériorations dues à des chutes, chocs ou mauvaises manipulations, Les interventions préventives telles qu’entretien ou révision, Les données et logiciels stockés sur le produit objet de la garantie, ou sur tout élément qui lui serait relié ou connecté. 9.1 - Extensions de garantie : Vous pouvez bénéficier, selon les produits, d'extensions de garanties payantes au moment de votre achat. Si vous avez souscrit à une telle extension de garantie sur un ordinateur reconditionné, vous pouvez en profiter en nous contactant, si un ordinateur neuf, prendre contacte avec la marque. 9.1.1 - Avantages souscrits par l’extension de garantie sur le reconditionné En cas de panne, pendant la durée de l’extension souscrite, votre produit sera réparé. La réparation de votre matériel sera prise en charge par MARCOSERVICES sauf sur les cartes mères et batteries. Cette garantie ne peut en aucun cas réduire, supprimer ou se substituer aux garanties légales de conformité (Article L.217- 3 et suivants du Code de la Consommation) ou des vices cachés de la chose vendue (Articles 1641, 1648 et 2232 du Code Civil). 9.1.2 - Avantages souscrits par l’extension de garantie sur le neuf En cas de panne, pendant la durée de l’extension souscrite, votre produit sera réparé. La réparation de votre matériel sera prise en charge par la marque et selon leurs conditions. Garantie légale UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS PARTICULIERS Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois conformément à l'article L217-7 du code de la consommation. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement). Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant vingt-quatre mois, sauf pour les biens d’occasions. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. CONDITIONS DE GARANTIE POUR LES PRODUITS RECONDITIONNES : La garantie varie entre 6 et 12 mois pour les ordinateurs fixes et portables, ainsi que les autres produits à partir de la date d’expédition (hors casse liée au transport). Sont exclus de la garantie, l’autonomie des batteries sur les tablettes et ordinateurs portables pour laquelle la garantie s’applique dans les 14 jours après réception.

adhérent au dispositif de médiation de la consommation avec la FNAE et la CNPM


Article 10 : Faculté de rétractation – UNIQUEMENT POUR LA VENTE A DISTANCE ET HORS EXCEPTIONS Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande. Il dispose ensuite de quatorze jours suivant sa décision de se rétracter pour nous retourner le produit. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur et pour les consommables. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les pièces assemblées à la demande de l'acheteur. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Pour tout retour de marchandise, le client doit nous contacter à l'adresse sapv@marcoservices.fr. Le retour des marchandises s'effectue grâce au bordereau de rétractation disponible en annexe ci-dessous, aux frais, risques et périls de l'acheteur, et dans tous les cas en expédiant la marchandise au siège. L’acheteur doit également en informer MARCOSERVICES en envoyant le formulaire de rétractation par message à sapv@marcoservices.fr. Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut être normalement renvoyé par la poste sera donné par notre service relation client. A titre indicatif, le prix est de 95€ TTC pour un colis de 10 à 40 kg. Aucun retour ne peut s'effectuer sans un accord. Dans le cadre d'une rétractation, les frais de transport liés au retour de la marchandise vers MARCOSERVICES restent à la charge et aux risques et périls de l'acheteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé , dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les pièces assemblées à la demande de l’acheteur, ou, les produits, qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre ou les contrats de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés et ne pouvant être renvoyés pour des mesures d’hygiènes, de protection de la santé. Conformément aux articles L.616 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.   L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE ». Article 11 : Réclamation et service après-vente Pour tout retour de marchandise, le client doit contacter par courriel à sapv@marcoservices.fr. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour, d'un délai de 4 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. L'acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l'élément ou les éléments qui lui semblent défectueux complets et dans leur emballage d'origine, sauf indication du vendeur. Les packs contenant plusieurs produits doivent être retournés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, même si seule une partie des produits est défectueuse (sauf indication contraire du vendeur). Tout retour de matériel pour incompatibilité de pièce(s) est exclu (sauf dans le délai de rétractation de 14 jours). Les étiquettes collées sur les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si tel n'est pas le cas, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Un numéro de retour est nécessaire pour identifier les colis. Ce numéro doit apparaître de manière claire à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédée de la mention "SAV" en gros caractères. Article 12 : Reprise des DEEE pour les particuliers MARCOSERVICES reprend gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait dans la limite de la quantité et du type de produits vendus. Le client doit contacter https://www.marcoservices.fr/recuperation-materiel-informatique.html. Le client doit contacter MARCOSERVICES avant la demande de récupération ; cela afin que l’enlèvement puisse se faire en respectant le planning de chacun. Vous devez impérativement obtenir notre accord pour la récupération. Nous vous informons de :  L’obligation de ne pas jeter les DEE avec les déchets ménagers - Qu’il existe des systèmes de collecte mis à votre disposition – Des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine. Vous êtes informés des coûts unitaires supportés par l’élimination des DEEE historiques grâce à l’écocontribution. Article 13 : Propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Article 14 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des impayés et des contentieux, à la gestion d’opération promotionnelle et à la gestion des avis. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et/ou ses partenaires. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le webmaster du site. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à dpo@marcoservices.fr. Votre demande devra stipuler vos nom(s), prénom(s) et numéro de client. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements des données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données personnelles. Article 15 : Attribution de juridiction Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeur ou l'appel en garantie. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Palais de la Bourse, 3 Pl. Gabriel, 33000 Bordeaux.

Conformité du site à la RGPD

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : MarcoServices - informatique Langon met à disposition des Clients :Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par MarcoServices - informatique Langon pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)1. Présentation du site internet. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet MarcoServices - informatique Langon à domicile l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:Propriétaire : AE MarcoServices informatique langon – 108 Route de Bernès 33210 Saint-Pardon-de-Conques. Responsable publication : Marc Z. – contact@marcoservices.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmaster : Marc Z. – contact@marcoservices.fr Hébergeur : Strato – 68 rue du Faubourg St. Honoré 75008 Paris 0825 742 360 Délégué à la protection des données : Marc Z. – contact@marcoservices.fr2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par MarcoServices - informatique Langon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.3. Description des services fournis. Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. MarcoServices - informatique Langon et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. MarcoServices - informatique Langon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MarcoServices - informatique langon. (par son propriétaire). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.6. Limitations de responsabilité. MarcoServices - informatique langon agit en tant qu’éditeur du site. MarcoServices - informatique Langon est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.marcoservices.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. MarcoServices - informatque Langon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MarcoServices - informatique Langon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MarcoServices - informatique Langon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, menaçant, chantage, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, réseaux sociaux, avis …).7. Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).7.1 Responsables de la collecte des données personnelles. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MarcoServices - informatique Langon, est représenté par Marc Zapparata, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que MarcoServices - informatique Langon traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traiter.7.2 Finalité des données collectées. MarcoServices - informatique Langon est susceptible de traiter tout ou partie des données : - Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. - Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation. - Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.marcoservices.fr : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email MarcoServices - informatique Langon ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.marcoservices.fr disposent des droits suivants : - Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) - Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui il devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que MarcoServices - informatique Langon a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MarcoServices - informatique Langon utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : MarcoServices informatique langon – DPO, dpo@marcoservices.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MarcoServices - informatique Langon corrige, mette à jour ou supprimé, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MarcoServices - informatique Langon par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).7.4 Non-communication des données personnelles. MarcoServices - informatique Langon s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, MarcoServices - informatique Langon reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). MarcoServices - informatique Langon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MarcoServices - informatique Langon, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Marco Services - informatique Langon ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de celle-ci et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de MarcoServices - informatique Langon sont principalement les agents de notre service client.7.5 Types de données collectées. Concernant les utilisateurs du site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 1 mois mois après la fin de la relation contractuelle:nom, prénom, adresse, téléphone, courriel MarcoServices - informatique Langon collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :Cookies afin de calculer la fréquentation du site, aucune demande d'ouvrir un compte sur notre site. Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle.8. Notification d’incident. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MarcoServices - informatique Langon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, MarcoServices - informatique Langon utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, MarcoServices - informatique Langon prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet. Le site MarcoServices.Fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de celui-ci. Cependant, MarcoServices - informatique Langon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.9.1. « COOKIES » Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l'utilisateur, le système d’exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l'utilisateur. MarcoServices - informatique Langon est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MarcoServices - informatique Langon informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MarcoServices - informatique Langon ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, MarcoServices - informatique Langon décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ce dernier, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour MarcoServices - informatique Langon d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MarcoServices - informatique Langon pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et Google figurant sur le Site de MarcoServices - informatique Langon ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ce dernier, Facebook, Instagram et Google peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de MarcoServices - informatique Langon. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que celui-ci dépose ce type de cookies. Néanmoins MarcoServices - informatique Langon n’utilise pas de cookies sur son site.Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET MarcoServices - dépannage informatique peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à MarcoServices - informatique Langon d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de MarcoServices - informatique Langon, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.10. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site MARCOSERVICES - informatique Langon est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.